Caroline DEPIERRE 110 rue Paul Verlaine 74130 BONNEVILLE tél. : 04 50 25 63 66 Objet : Demande d'une expertise comptable sur la société LA SARL LA RECLUSIERE n°RCS 382 933 927 Lettre recommandée en AR n° 1A 053 510 3762 0 Monsieur le Procureur de la République M. Denis ROBERT-CHARRERAU Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY avec l'aide du président du tribunal de commerce Place du palais de la justice BP 1023 73010 CHAMBERY CEDEX BONNEVILLE, le 9 mars 2011. Monsieur le Procureur de la République, Monsieur Denis ROBERT-CHARRERAU , et monsieur le président du tribunal de commerce de Chambéry Je m'adresse à vous pour qu'une expertise comptable soit faite sur la SARL LA RECLUSIERE n° RCS 382 933 927 immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Chambéry. Je n'arrive pas à obtenir la moitié d'une affaire vendue le 27 décembre 2001 sur BONNEVILLE dont je détenais 50% des parts car mon ex époux a utilisé l'argent de cette vente pour s'acheter successivement deux autres affaires sur Aix les bains et qu'il a eu l'appui de notaires et d'avocats … Monsieur le Procureur de la république, et Monsieur le Président du tribunal de commerce, je suis une femme très en colère, qui regrette que la justice ne soit pas la même pour tout le monde en France. Que la justice soit dictée par l'argent. Je demande avec insistance qu'un expert judiciaire soit nommé par la Cour pour qu'il épluche les bilans de cette société dont je n'ai reçu aucun salaire et rémunérations diverses, et qui me semble avoir été vidée de son contenu. J'ai en ma possession quelques bilans de la SARL La Reclusière et j'insiste pour dire que des avantages gérance, des indemnités gérance, des indemnités kilométriques, des salaires, des gratifications, des honoraires, des bénéfices, des réserves , des titres immobilisés, des rémunérations nettes versées aux membres de la société , des frais de représentation, de mission, des dettes d'associés , des transferts de charges que je n'ai jamais eu ont été déclarés sur les bilans. Qui a encaissé ces sommes d'argent ? Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous les éléments confirmant mes doutes et mes suspicions de détournements de fonds sur la SARL LA RECLUSIERE. pièce n°1 SARL LA RECLUSIERE – Hôtel-Restaurant DES ALPES RESULTAT-CHARGE page 1 Du 28/02/1997 au 28/02/1997 Salaires et traitements 97 269,99 F Intérêts et charges assimilés 3 364,42 F Bénéfice 29 584,68 F Au mois de février 1997, nous étions Monsieur TAPIA et moi-même entrain d'acheter l'hôtel des Alpes à BONEVILLE. Je n'avais pas de salaire ? Du 01/03/1997 au 30/06/1997 Salaires et traitements 484 940,25 F dont 149 820,19 F d’indemnités kilométriques Intérêts et charges assimilés 86 617,49 F Bénéfice 215.821,14 F Le bénéfice et le salaire sont partis sur quel compte ?? SARL LA RECLUSIERE – Hôtel-Restaurant DES ALPES - Balance Générale EXERCICE 1998, page 2 Compte n°62511000 Indemnités kilométriques 149 820,19 F SARL LA RECLUSIERE – Hôtel-Restaurant DES ALPES - Balance Générale EXERCICE 1998, page 3 Compte n°6411000 indemnités de salaires 304.837,67 F Compte n°64115400 indemnités de gérance 138.627,95 F 149 820,19 F d’indemnités Km + 138.627,95 F d’indemnité gérance cela fait un peu beaucoup surtout si je n'ai rien eu ??? Les produits exceptionnels et les bénéfices sont partis où ? Monsieur TAPIA semble avoir utilisé mon nom pour se protéger de la loi et « pomper » au maximum cette société. J'ai à 50 ans une retraite de misère pendant que monsieur TAPIA Miguel a accumulé tout l'argent de la société sur des sociétés d'assurance sur Aix les bains, des comptes en banque à l'étranger. Monsieur Miguel TAPIA était au RMI en 2002 pièce n°2 et a acheté le GALLIA hôtel puis le palais des fleurs. Il faut bien se rendre compte qu'il y a de quoi se poser des questions sur l'origine des fonds ? Je confirme avoir des documents où monsieur TAPIA a utilisé mon nom, ma signature et ouvert des comptes en banque au nom de la SARL LA RECLUSIERE sans m'en informer et sans mon accord et ma signature. Le 19 JUIN 1991-création de la SARL LA RECLUSIERE sous le numéro RCS 382 933 927 chez Maître GREFFIOZ , notaire à AIX LES BAINS (associés égalitaires M. et Mme TAPIA, Mme TAPIA gérante pour aide à création de l'entreprise) Pièce n°3 Monsieur TAPIA Miguel (qui s'appelait Michel quand je l'ai épousé) a créé une société le même jour le 19 juin 1991 au nom de Michel TAPIA à la même adresse que la société LA RECLUSIERE sous le n° 383 423 696 en tant qu'associé gérant .pièce n°4 Dans quel but ? Premier point Fin mars 1991 Monsieur TAPIA Michel a demandé un prêt de 150 000 F pour l'achat du fond de la RECLUSIERE à la banque RHODANIENNE de Vienne. Je ne sais pas où est partit ce chèque car il n'a jamais été déposé chez le notaire. Par la suite monsieur TAPIA a redemandé un prêt de 100 000 F à la banque de l'économie RHODANIENNE pour le fonds comme il avait été stipulé sur le prévisionnel. Puis un prêt de 150 000 F à la BNP par le biais du plan épargne logement de madame caroline DEPIERRE pour l'achat des murs. L'acte de vente de la RECLUSIERE établi par le notaire Maître PEYSSON est donc frappé de nullité car il ne correspond pas aux relevés de compte de la SCI. I n'y a pas eu deux emprunts de 150 000 F, mais un de 100 000 F et un de 150 000F.Pièce n°5 Monsieur TAPIA a utilisé mon argent pour acheter l'affaire et personne ne sait ou est passé le chèque de 150 000 F de la banque Rhodanienne. J'ai eu beau envoyer des courriers aux banques, aucune d'elles n'ont voulu me répondre. Cela vous paraît invraisemblable mais c'est pourtant la vérité. Pendant 4 années je n'ai pas arrêté de dire à mon avocat qu'il y avait eu pour le paiement de l'affaire que deux emprunts de 100 000 F et 150 000F et que l'acte du notaire était inexact et faux. Mon plus grand regret, c'est qu'il est mort sans savoir que c'était vrai ! Je vous joins le décompte de l'argent donné aux propriétaires du restaurant la RECLUSIERE le 12 juillet 1991. pièce n°6 Le 12 JUILLET 1991- achat du restaurant LA RECLUSIERE (fond et mur) à CONDRIEU. Le 9 JUILLET 1996- Le fond du restaurant de CONDRIEU est vendu à M. et Mme FLEISCHMANN chez Maître PEYSSON à CONDRIEU. L'affaire est vendue 600 000 F. Deuxième point Au mois de Février 97, la société LA RECLUSIERE achète le fonds de l'hôtel des ALPES à BONNEVILLE. 100 000 F sont utilisés pour réinvestir dans l'hôtel des Alpes à BONNEVILLE. Les 500 000 F qui manquent n'ont jamais été retrouvés et à cette époque étant en congés maternité, je suis incapable de vous dire où Monsieur Miguel TAPIA a mis l'argent ? J'ai retrouvés des comptes douteux que je ne connaissais pas . J'ai envoyé plus de 40 recommandés aux banques où monsieur TAPIA aurait mis l'argent de la société la RECLUSIERE mais aucune des banques ne m'a répondu et je me tiens à votre disposition pour vous adresser les lettres. Le 27 décembre 2001 le fonds de l'hôtel des alpes est vendu à M. BAZZET pour 1 300 000 F (soit 198 170 €) Le 21 NOVEMBRE 2001, un jugement de séparation est prononcé au tribunal de BONNEVILLE pour le couple DEPIERRE/TAPIA. Début 2002, la société LA RECLUSIERE est transféré à AIX LES BAINS par M.TAPIA qui n'en informe pas son ex ex-épouse. Le 5 mai 2002, Mme DEPIERRE reçoit par la poste en recommandé un procès verbal daté du 5 mai 2002 dans lequel elle nomme M. TAPIA gérant. Pièce n°7 Courant 2002, Mme DEPIERRE caroline est attaquée aux Prud'hommes par M. TAPIA en tant que gérante? Pièce n°8 En Février 2004, Maître NEYRET donne un chèque de 97000€ provenant de la vente de l'hôtel des alpes sans l'accord de Mme DEPIERRE et malgré l'opposition de l'avocat de Mme DEPIERRE. Pièce n ° 9 Le 11 JUIN 2004, la juge des affaires familiales demande dans son jugement à Maître GREFFIOZ de régulariser la situation. Pièce n° 10 page 6 Maître NEYRET ne voulant rien régler, ne réponds pas aux coups de téléphone et aux lettres de Mme DEPIERRE. Troisième point Le greffe du tribunal de CHAMBERY écrit à l'adresse de M. TAPIA le 26/02/2004 pour des papiers non rendus sans savoir qui était le gérant? Pièce n°11 Le changement de statut du 5 mai 2002 soi-disant déposé le 18 juin 2003 est mis en doute par un mail et un courrier de la chambre de commerce de Chambéry. Qui croire ? Pièce n°12 M.TAPIA a à mon avis à déposer les statuts après le 26/02/04 soit juste avant de récupérer l'argent chez maître GREFFIOZ et non le 30 juin 2003. Quatrième point Monsieur Miguel TAPIA touche le RMI pendant l'année 2002 en étant propriétaire d'un hôtel de 44 chambres qu'il a rénové entièrement. Pièce n°13 Son hôtel a débuté son activité le 01/04/2002 avec la société créée le 19 juin 1991 au nom de Michel TAPIA associé-gérant au numéro 383 423 696 RCS mais dont Monsieur TAPIA a modifié le prénom. Elle ne s'appelle plus TAPIA Michel mais TAPIA Miguel Pièce n°14 mais monsieur TAPIA la radie le 19 janvier 2010. J'ai très bien compris depuis le début le but des manœuvres de monsieur TAPIA. Il a repris la GALLIA Hôtel avec la société la SARL LA RECLUSIERE par le biais de la société TAPIA Michel n°383423 696 qui devait en faire parti. Seulement Monsieur TAPIA ne m'a jamais parlé de cette société car à mon avis il s'en ait servi pour détourner de l'argent de nos affaires successifs à mon insu. Comme j'ai vu le pot au rose, il a recréé une autre société qu'il a rechangé par la suite par Tapia et compagnie. Si Monsieur TAPIA a vendu le G allia Hôtel, ce n'est pas pour acheter un hôtel plus grand, c'est tout simplement que vis à vis de la loi, je suis propriétaire à 50% du Gallia hôtel qu'il a vendu. le procès-verbal de l’assemblée générale Extraordinaire du 5 mai 2002 déposé au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY le 18 juin 2003 pièce n°15, n’est pas celui que madame Caroline DEPIERRE épouse TAPIA a signé. Pièce n°7 L’adresse du siège social n'est pas la même et les paraphes sont inversés. A compter du 13 juillet 2004, sous l’immatriculation RCS n° 477 838 932 monsieur Miguel TAPIA est propriétaire gérant du GALLIA Hôtel sis 24 BOULEVARD BERTHOLLET 73100 Aix les Bains Pièce n°16 Je reçois une lettre de madame Claudine DENAJARD en date du 25 juin 2002, pour m’informer que je suis toujours en charge de la gérance….Pièce n°17 « Le notaire et L’avocat de Miguel TAPIA n’ont pas souhaité que madame Claudine DENAJARD poursuivre les démarches pour le changement de Gérance » C’est le 18 juin 2003 que les formalités modifiant la gérance et le siège social de la SARL LA RECLUSIERE ont été accompli par monsieur Miguel TAPIA au greffe du tribunal de CHAMBERY. L’on comprend mieux les raisons de l’enregistrement de ces modifications intervenus tardivement à la lecture de la lettre de monsieur Miguel TAPIA en date du 12 août 2003 adressé à Maître NEYRET Notaire, avec en tête Du GALLIA HOTEL. Pièce n° 18 Dans cette lettre Monsieur Miguel TAPIA informe Maître NEYRET, Notaire, qu’en tant que gérant de la SARL LA RECLUSIERE, il demande la levée des sommes de la vente du fonds commerce de l’hôtel des Alpes à BONNEVILLE et de transférer ces fonds sur le compte courant de la SARL au crédit agricole d’Aix les Bains dont un relevé bancaire lui a été adressé. Pièce n° 19 L'argent n'a jamais été au crédit agricole d'Aix les bains mais …. Malgré de nombreuses lettres en recommandé au crédit agricole au sujet des comptes en banque de la SARL LA RECLUSIERE, je n'ai eu aucune réponse. Pièce n°20 Je vous remercie de bien vouloir procéder à une expertise comptable sur la SARL LA RECLUSIERE n° RCS 382 933 927 et je compte sur votre appui, pour que les relevés de la SARL et les informations de la SARL LA RECLUSIERE au crédit agricole d'Aix les bains soient communiqués le plus rapidement possible à l'expert judiciaire. Comptant sur votre compréhension, en vous remerciant de votre appui, je vous prie d’agréer, monsieur le procureur de la République, et monsieur le président du tribunal de commerce l’expression de ma considération distinguée. |